Mentions légales

En conformité avec la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi relative à la protection des données personnelles du 25 mai 2018, nous vous informons sur les points suivants :

Propriété

Le site www.hotels-collection.fr appartient à l’association loi 1901 Hôtels Collection Sarlat Dordogne Périgord.

Tous les éléments de ce site, tels que le texte, les logos, les marques, les noms de domaine, les graphismes, les images et photos, les animations, l’ergonomie du site sont la propriété exclusive de Hôtels Collection. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle. N’importe quelle utilisation y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l’affichage du contenu ou de l’un des éléments de ce site est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Hôtels Collection, à l’exception :

  • D’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle
  • D’une copie à usage privé pour un usage personnel, privé et non-commercial.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager votre responsabilitéet constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez utiliser des éléments de ce site, contactez-nous par mail à contact@hotels-collection.fr

Disponibilité du site web

Le site peut se trouver temporairement indisponible en raison d’événements indépendants de la volonté de Hôtels Collection, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée. En outre, Hôtels Collection pourra à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance ou des modifications profitables à l’internaute, sans que cela ne mette en jeu sa responsabilité.

Responsabilité quant aux informations

Les informations contenues sur le site Web sont données à titre indicatif uniquement sans aucune garantie quant à leur exactitude, mise à jour ou exhaustivité. La responsabilité de Hôtels Collection ne pourra donc pas être recherchée sur ce point. Il est rappelé que Hôtels Collection peut être amené à tout moment à ajouter, supprimer ou modifier tout ou partie des services inclus dans le site Web, sans que cela ne mette en jeu sa responsabilité.

Informatique et Libertés

En aucun cas Hôtels Collection ne divulguera à des tiers les données personnelles que l’internaute pourrait lui communiquer par le biais du site ou au moyen de la messagerie électronique. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante : Hôtels Collection – 2-4 avenue de la Dordogne – 24200 Sarlat. En revanche, toute information n’intégrant pas de donnée personnelle envoyée a Hôtels Collection par le biais du site web sera considérée comme non confidentielle et non déposée. Hôtels Collection ou l’une quelconque de ses filiales pourront donc utiliser cette information sans engager leur responsabilité.

Attribution de juridiction

Les présentes mentions légales ainsi que les relations entre l’internaute et Hôtels Collection sont régies par le droit français. Tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable sera porté devant le Tribunal de commerce le plus proche du siège social de Hôtels Collection.

Utilisation des données

Les informations recueillies via le formulaire de contact ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes.
Votre adresse IP est utilisée pour améliorer l’expérience utilisateur et le suivi statistique de la consultation de ses pages.
Nous nous engageons à maintenir confidentielles les données personnelles et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes. Vous pouvez demander à avoir accès, à rectifier et à supprimer vos données en complétant le formulaire de contact en bas de page.

Sécurité des données

Le site www.hotels-collection.fr utilise le protocole HTTPS sur l’ensemble de ses pages pour sécuriser les échanges, vos achats et l’utilisation du formulaire de contact.
Les achats de coffrets cadeaux réglés par carte bancaire font appel au service de PayPal. À aucun moment nous n’avons connaissance de vos coordonnées bancaires.

Conception et hébergement

Le site www.hotels-collection.fr est réalisé par l’agence Web Pixeligo.fr et hébergé en France par la société OVH.

Vous pouvez contacter l’agence Pixeligo à Saint Julien de Lampon au +33 553 29 53 45.